Conditions Générales d'Utilisation
Introduction et acceptation des conditions
Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») du site web exploité par venuerymix.net, une entité basée en Belgique et dédiée aux sessions d'idées d'entreprise. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site, qui est un site d'information non commercial.
Mis à jour le 22/09/2026.
Identification de l'exploitant et informations de contact
Le site est exploité par venuerymix.net, dont le siège est situé à Stuyvenberg 70, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgium. Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter l'exploitant via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou en utilisant [email protected] ou +32 496 39 92 39. Ces informations permettent une transparence conforme au droit belge et au RGPD.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est strictement limitée à des fins d'information non commerciale sur les sessions d'idées d'entreprise. Vous pouvez consulter le contenu, partager des idées générales dans le cadre d'une utilisation personnelle ou professionnelle limitée, et naviguer librement, sous réserve du respect des lois applicables.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de perturbation du site, de collecte automatisée de données sans autorisation, ou d'utilisation à des fins commerciales non autorisées est prohibée. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.
Contenu utilisateur et soumissions
Le site ne collecte pas de contenus utilisateur persistants ni ne propose de comptes. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de vos données personnelles soumises, mais accordez à venuerymix.net le droit limité de les traiter pour répondre à votre demande.
Propriété intellectuelle et utilisation limitée
Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques et marques, est la propriété exclusive de venuerymix.net ou de ses concédants. Une utilisation limitée à des fins non commerciales est autorisée, à condition de mentionner la source. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers ou des liens externes. venuerymix.net ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. L'utilisation de ces ressources est à vos propres risques.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité ininterrompue. venuerymix.net se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment, sans préavis. Les modifications des Conditions seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.
Avertissements et limitation de responsabilité
Le site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. venuerymix.net ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, dans la limite autorisée par le droit belge et le droit de la consommation. Les droits légaux non exclus par la loi restent intacts, notamment en matière de responsabilité pour faute grave ou lésion corporelle.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser venuerymix.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi belge.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, y compris via la plateforme européenne ODR. Le RGPD et les règles ePrivacy belges s'appliquent pleinement aux traitements de données.
Dispositions finales
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. venuerymix.net peut modifier ces Conditions à tout moment ; consultez régulièrement cette page. Pour toute réclamation, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et venuerymix.net.